Profitez de l’Inflation Reduction Act (IRA) lors de la décarbonisation de votre bâtiment

L’IRA a prolongé et élargi la déduction fiscale pour l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux, qui soutient les rénovations majeures de l’efficacité énergétique des bâtiments d’au moins cinq ans. Pour être admissibles, l’éclairage intérieur, le CVC, le chauffage de l’eau et les améliorations de l’enveloppe du bâtiment doivent réduire l’intensité de la consommation d’énergie du bâtiment d’au moins 25 %. La déduction varie de 0,50 $ le pied carré à 5,65 $ le pied carré (à partir de 2024), selon l’ampleur de la réduction de consommation d’énergie et le respect ou non des exigences en vigueur en matière de salaire et d’apprentissage. Une modélisation informatique et la vérification que le projet répond aux exigences d’efficacité énergétique sont nécessaires pour cette déduction fiscale, de sorte que le plan de rénovation doit être conçu par un professionnel.

Les propriétaires d’immeubles ont la possibilité de demander des crédits d’impôt pour l’adoption de sources d’énergie renouvelables. Ces crédits disparaissent progressivement à mesure que nous nous rapprochons de 2032 ou de l’année où les émissions nationales de gaz à effet de serre provenant de la production d’électricité sont de 25 % ou moins que les émissions provenant de l’électricité en 2022, selon la première éventualité.

Les crédits basés sur l’investissement dans l’installation d’énergie renouvelable comprennent :

• le crédit d’impôt à l’investissement pour des biens énergétiques (pour les projets qui débutent avant 2025) 
• le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre (pour les projets qui débutent en 2025 et après). 

Les crédits d’impôt basés sur la quantité d’énergie produite comprennent :

• le crédit d’impôt à la production d’électricité produite à partir de sources renouvelables (pour les projets qui débutent avant 2025) ; 
• le crédit d’impôt pour la production d’électricité propre (pour les projets commençant en 2025 et après). 

Un crédit à la production ou un crédit à l’investissement peut être demandé, mais pas les deux. À compter de 2024, le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre prévoit un crédit allant de 6 % à 70 % du coût du système d’énergie renouvelable. Le crédit d’impôt pour la production d’électricité propre donne droit aux propriétaires d’immeubles à un crédit pouvant atteindre 2,75 $ par kWh d’énergie produite vendue, consommée ou stockée. Dans les deux cas, le montant exact du crédit dépend de la taille du système énergétique, du respect des exigences en matière de salaire et d’apprentissage en vigueur, du fait que le projet soit situé dans une communauté énergétique et que les matériaux utilisés dans le projet répondent aux exigences de contenu national.

Le crédit d’impôt à l’investissement pour les biens énergétiques peut être appliqué aux technologies de stockage d’énergie telles que les batteries et les systèmes de stockage d’énergie thermique, avec ou sans sources renouvelables, telles que l’énergie solaire ou éolienne. Lorsqu’un stockage adéquat est utilisé avec une source d’énergie renouvelable de taille appropriée, les installations peuvent fonctionner avec de l’électricité sans carbone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Même sans énergie renouvelable sur place, les systèmes de stockage d’énergie autonomes sont éligibles au crédit d’impôt et peuvent être utilisés pour stocker l’énergie du réseau lorsque la demande est de pointe et que les coûts de l’énergie sont élevés.

Le crédit d’impôt pour l’infrastructure de ravitaillement offre des incitatifs pour l’installation d’infrastructures de recharge de VE dans les zones non urbaines et à faible revenu entre 2022 et 2033. Le crédit varie de 6 % à 30 % du coût, selon que l’équipement est soumis à la dépréciation et que les exigences salariales et d’apprentissage en vigueur sont respectées.

L’IRA prévoit une période de cinq ans pour la méthode d’amortissement modifiée du système de recouvrement accéléré des coûts pour certaines technologies, ce qui permet une déduction plus importante de l’amortissement au début de la vie de l’équipement. Par exemple, lorsque le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre est demandé, le coût de l’énergie renouvelable et/ou du système de stockage d’énergie moins la moitié du crédit d’impôt peut être amorti.

Les entreprises peuvent vendre ou transférer d’une autre manière des crédits dérivés du crédit d’impôt pour la production d’électricité propre et du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre. La vente ou le report prospectif de crédits d’impôt peut être intéressant pour les entreprises qui ont une obligation fiscale faible ou nulle et qui, autrement, ne seraient pas en mesure de profiter pleinement des avantages financiers des crédits.

L’IRA finance également de nombreux programmes de subventions, de prêts et de rabais administrés par l’État, dont beaucoup s’appliquent aux bâtiments commerciaux et industriels. L’IRA s’est dotée de :

• 5 milliards de dollars en subventions pour la réduction de la pollution climatique pour faire progresser les mandats locaux d’action climatique et d’amélioration de la performance des bâtiments, ainsi que des fonds pour aider les propriétaires d’immeubles à rénover les bâtiments afin de répondre aux exigences de conformité. 
• Environ 300 milliards de dollars d’investissements publics-privés dans la décarbonisation des collectivités grâce à la rénovation des bâtiments et aux transports à zéro émission par l’intermédiaire du Fonds  de réduction des gaz à effet de serre.
• Plus de 6 milliards de dollars pour aider les fabricants à moderniser leurs installations industrielles afin d’améliorer l’efficacité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre
• 50 millions de dollars pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les écoles grâce à la modernisation des bâtiments